C-26, r. 267 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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1. Tout membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec qui exerce sa profession à temps plein, à temps partiel ou de façon occasionnelle doit adhérer au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 97-01-23, a. 1; Décision 2005-11-17, a. 2.